Conditions Générales d’Utilisation
des services njuko.com
mise à jour le 20/09/2022
Bienvenue chez njuko!
njuko.com, marque commerciale de njuko SAS, société française enregistrée au Tribunal de commerce de Bayonne sous le numéro 750 866 675 000 28 (numéro de TVA FR77 750 866 675) vous propose des solutions web et mobile d'aide à la gestion de vos événements sportifs.
1. Définitions
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans le présent contrat la signification qui lui est donnée, qu’elle soit utilisée au singulier ou au pluriel, à savoir :
· « Conditions Générales » ou « Conditions » : désignent les présentes conditions générales d’utilisation des services njuko par l’Internaute.
· « Site » ou « Site Internet » : désignent le site internet édité par njuko SAS, accessible à l’URL www.njuko.com;
· « Services » ou « njuko »: désignent les services proposés par njuko SAS via le site Internet et l’Application ;
· « Organisateur » : désigne la personne physique ou morale, le club, l’association ou toute autre structure qui utilise la Plateforme Applicative pour la commercialisation de la billetterie d’un évènement sportif et/ou la gestion des inscriptions audit évènement sportif. L’Organisateur peut être une personne physique ou morale qui gère pour le compte d’un tiers la commercialisation de la billetterie d’un évènement sportif et/ou la gestion des inscriptions audit évènement sportif.
· « Evènement sportif » : désigne tout évènement sportif géré par l’Organisateur ;
· « Billet » : désigne le titre valant inscription à l’évènement sportif organisé par l’Organisateur.
· « Participant » ou « l’Internaute » : désigne la personne physique qui acquiert un Billet via l’Application pour participer à un évènement sportif.
· « l’Application » : désigne l’interface web permettant aux Participants de s’inscrire à un évènement sportif géré par l’Organisateur.
· « Transaction » : désigne toute opération de paiement en ligne opérée via l’Application.
. « Chargeback » : désigne l’opération selon laquelle un internaute répudie auprès de sa banque, le paiement effectué en ligne sur l’application, et bloque ainsi le paiement de son inscription et/ou des options achetées à postériori.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Internaute peut utiliser l’Application pour acheter un Billet lui permettant de participer à un évènement sportif.
3. Portée des présents
L’utilisation des services njuko par l’Internaute implique son acceptation immédiate et inconditionnelle des présentes conditions.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions disponibles sur tout autre support, qui n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle.
4. Responsabilité de njuko SAS
njuko SAS est un tiers extérieur à la relation commerciale existant entre l’Organisateur et les Participants à l’évènement sportif. L’Organisateur confie à njuko SAS la gestion technique des fonds collectés.
De fait, il est entendu que njuko SAS opère l’intégralité des paiements et remboursements conformément aux conditions générales de l'événement que vous avez accepté lors de votre inscription.
Avant d’obtenir le Billet, l’Internaute doit également accepter les conditions générales de vente et de participation à un évènement sportif établies par l’Organisateur.
Le Billet est adressé par email. Si l'Internaute ne recevait pas son billet dans l'heure qui suit son achat, il peut en demander une copie par email en contactant bonjour@njuko.com ou se présenter avec sa carte d'identité sur le lieu de l'événement pour récupérer une copie de son billet.
Le paiement apparaîtra avec le libellé suivant sur le relevé de transaction du participant : sport tickets ou sport ticketing. Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit ou de débit sont débitées au moment de l'achat.
5. Accès aux services
5.1. Inscription à un évènement sportif
Pour s’inscrire à un évènement sportif, l’Internaute doit se connecter sur la page relative à l’évènement sportif. L’inscription implique l’acceptation immédiate et inconditionnelle des présentes conditions générales.
L’Internaute garantit l’exactitude des données transmises lors de son inscription et s’engage - le cas échéant - à les mettre à jour dès que nécessaire. A défaut d’exactitude et/ou de mise à jour de ses données l’Internaute ne pourra se retourner ni contre njuko SAS, ni contre l’Organisateur, notamment en cas d’incidence dans son inscription à un évènement sportif.
Lors de l’inscription de l’Internaute, l’Application génère un numéro de réservation qui permettra ultérieurement à l’Internaute de modifier, le cas échéant, les données de son inscription.
Pour la modification de son inscription l’Internaute devra saisir son adresse mail communiquée lors de son inscription et le numéro de réservation.
Le numéro de réservation est strictement personnel et confidentiel. L’Internaute est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son numéro de réservation. Ainsi, l’utilisation du Service est réputée être effectuée par l’Internaute, sous son entière responsabilité.
De plus, le paiement apparaîtra avec le libellé suivant sur le relevé de transaction du participant : sport ticket ou sport ticketing.
5.2. Fonctionnement des services
njuko SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ses services.
Toutefois, njuko SAS se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses services à tout moment, pour l’un des motifs suivants :
- en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse des services par l’Internaute ;
- en cas de force majeure tels que notamment ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudences françaises ; dans l’hypothèse d’un quelconque dysfonctionnement des services ;
- en vue d’une opération de maintenance.
L’interruption de l’accès aux services relève de la décision souveraine de njuko SAS, sans condition aucune de motivation de cette décision préalable à l’Internaute.
En outre, njuko SAS ne peut être tenue responsable de l’impossibilité pour le Participant à accéder à l’Application, lorsque cette impossibilité a pour cause des difficultés liées au réseau Internet ou toute autre cause étrangère à njuko SAS.
6. Obligations et garanties de njuko SAS
njuko SAS garantit que l’Application dispose d'un système de sécurité, garantissant une protection lors de l’achat de Billets par carte de crédit.
En raison des dispositifs de protection contre la fraude, il est possible que certains paiements ne soient exceptionnellement pas acceptés. Le cas échéant, la responsabilité de njuko SAS ne pourra être recherchée.
njuko SAS mettra en œuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité de ses services 7 jours sur 7.
njuko SAS ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution d’une transaction due à des faits dits de force majeure tels que notamment ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises.
njuko SAS bénéficie d’une exemption d’agrément bancaire délivrée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation), sous la référence D17-00399.
Au 1er janvier 2017 toute société française opérant de la gestion de compte de tiers doit être, soit un opérateur bancaire, soit détenir une exemption d’agrément.
7. Traitement des données à caractère personnel
njuko SAS est amené à traiter les données personnelles des Participants en sa qualité de sous-traitant de l’Organisateur. Pour plus d’informations concernant les traitements de données effectués par l’Organisateur, nous vous invitons à vous rapprocher de ce dernier.
Par ailleurs, nous vous informons que njuko SAS peut être amené à traiter les données personnelles des Participants en qualité de responsable du traitement uniquement à des fins statistiques. Pour plus d’informations sur ce traitement, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant :
8. Durée du Contrat et suppression de l’inscription
Le présent Contrat entre en vigueur au moment où l’Internaute utilise l’Application et le restera jusqu’au terme de son inscription, quelle qu’en soit la raison.
Le Participant peut demander la suppression de son inscription et résilier le présent Contrat à tout moment en adressant une demande à njuko SAS par courrier électronique à l'adresse email suivante : rgpd@njuko.com.
En supprimant son inscription le Participant accepte que njuko SAS annule toutes les transactions en attente.
En cas de chargeback dénoncé par la banque, l’inscription et/ou les options associées, seront automatiquement annulées.
9. Nullité
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui s’en rapproche le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.
10. Renonciation temporaire à un droit
Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer, en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réserve la présente convention, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir dudit droit, d'exercer ladite option, de formuler ladite réclamation ou d'exercer ladite action.
11. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, le Participant s’adressera par priorité à njuko SAS par courrier électronique (bonjour@njuko.com) pour tenter d’obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de réalisation de la prestation.
12. Notifications destinées à njuko SAS
Toute notification envoyée à njuko SAS dans le cadre du présent Contrat doit être adressée par courrier à : njuko SAS – Service Client, 65 avenue de Bayonne – Espace Agoretta – Lot 205 – 64210 BIDART. Nous sommes également disponibles par email via bonjour@njuko.com et par téléphone au 05 64 14 05 01 du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.